Contrat
CONSENTIR UN CONTRAT DE PRÊT À TITRE GRATUIT DES LOCAUX AU CHALET À-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE INC. DU 1ER JUIN 2016 AU 31 MAI 2017, ET AUTORISER LE DIRECTEUR, DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, OU SON REPRÉSENTANT, À SIGNER LEDIT CONTRAT POUR L'ANNÉE EN…
CONSENTIR UN CONTRAT DE PRÊT À TITRE GRATUIT DES LOCAUX AU CHALET À-MA-BAIE À LA MAISON DES JEUNES À-MA-BAIE INC. DU 1ER JUIN 2016 AU 31 MAI 2017, ET AUTORISER LE DIRECTEUR, DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, OU SON REPRÉSENTANT, À SIGNER LEDIT CONTRAT POUR L'ANNÉE EN COURS.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.