Contrat

APPROUVER UN PROJET D'ACTE PAR LEQUEL LA COMMISSION SCOLAIRE LESTER-B. PEARSON CONSENT À LA VILLE, UN USUFRUIT D'UNE DURÉE DE 50 ANNÉES SUR UNE PARTIE DU SITE DE L'ÉCOLE SECONDAIRE PIERREFONDS COMPREHENSIVE HIGH SCHOOL, SITUÉE AU 13800 BOULEVARD PIERREFONDS, D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 67 915,…

APPROUVER UN PROJET D'ACTE PAR LEQUEL LA COMMISSION SCOLAIRE LESTER-B. PEARSON CONSENT À LA VILLE, UN USUFRUIT D'UNE DURÉE DE 50 ANNÉES SUR UNE PARTIE DU SITE DE L'ÉCOLE SECONDAIRE PIERREFONDS COMPREHENSIVE HIGH SCHOOL, SITUÉE AU 13800 BOULEVARD PIERREFONDS, D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 67 915,7 M², CONNUE ET DÉSIGNÉE COMME ÉTANT UNE PARTIE DU LOT 2 490 154 DU CADASTRE DU QUÉBEC, DANS L'ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO. N/RÉF. : 31H05-005-7825-02