Contrat

APPROBATION DU RENOUVELLEMENT D'UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARTHE DES LOCAUX DE 414 M² AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 12750, RUE FERNAND-GAUTHIER POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 100 751,16 $…

APPROBATION DU RENOUVELLEMENT D'UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARTHE DES LOCAUX DE 414 M² AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 12750, RUE FERNAND-GAUTHIER POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 100 751,16 $ (EXONÉRÉ DE TPS ET TVQ), À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS. OUVRAGE 8668-001.