Contrat

APPROBATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À LA SOCIÉTÉ RESSOURCES-LOISIRS DE POINTE-AUX-TREMBLES INC. DES LOCAUX DANS L'ÉDIFICE SITUÉ AU 12045, 12085 ET 12125 RUE NOTRE-DAME EST « CENTRE COMMUNAUTAIRE ROUSSIN » (0868), D'UNE SUPERFICIE DE 12 206,16 M2 (134 449 PI2) POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS (5…

APPROBATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À LA SOCIÉTÉ RESSOURCES-LOISIRS DE POINTE-AUX-TREMBLES INC. DES LOCAUX DANS L'ÉDIFICE SITUÉ AU 12045, 12085 ET 12125 RUE NOTRE-DAME EST « CENTRE COMMUNAUTAIRE ROUSSIN » (0868), D'UNE SUPERFICIE DE 12 206,16 M2 (134 449 PI2) POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS (5) ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015 POUR 1$/AN, APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ RESSOURCES-LOISIRS DE POINTE-AUX-TREMBLES INC., D'UNE DURÉE DE CINQ ANS, SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019, OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 571 025 $ POUR L'ANNÉE 2015 ET D'UN SOUTIEN IMMOBILIER D'UNE VALEUR ANNUELLE DE 2 044 848 $, POUR LA RÉALISATION DES PROGRAMMES « ACTIVITÉS DE LOISIRS », « CLUB SPORTIF ET ACTIVITÉS PHYSIQUES », « CLUB DE VACANCES », « ACCUEIL ET SURVEILLANCE », « ENTRETIEN SANITAIRE » AINSI QUE POUR L'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE ROUSSIN ET LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN MINEUR ET AJUSTEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LES ANNÉES 2016, 2017, 2018, 2019, SELON LES PARAMÈTRES DE CALCUL APPLICABLES PAR L'AUTORITÉ MUNICIPALE ET LES DISPONIBILITÉS BUDGÉTAIRES.