Contrat

APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTS-MARTYRS-CANADIENS POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE CINQ (5) ANS, SOIT DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DÉCEMBRE 2022, DES LOCAUX DE 554,28 M² AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 10007, RUE PARTHENAIS, À DES FINS…

APPROUVER LA PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTS-MARTYRS-CANADIENS POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE CINQ (5) ANS, SOIT DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DÉCEMBRE 2022, DES LOCAUX DE 554,28 M² AU SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 10007, RUE PARTHENAIS, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS, POUR UN LOYER TOTAL DE 125 445,12 $ EXONÉRÉ DE TPS ET DE TVQ. BÂTIMENT 8336