Contrat
APPROUVER L'ADDENDA MODIFICATEUR DU CONTRAT DE SERVICES POUR LE CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT D'ANJOU AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), INTERVENU LE 1ER DÉCEMBRE 2015, ET APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR UNE PÉRIOD…
APPROUVER L'ADDENDA MODIFICATEUR DU CONTRAT DE SERVICES POUR LE CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT D'ANJOU AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), INTERVENU LE 1ER DÉCEMBRE 2015, ET APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR UNE PÉRIODE DE TROIS MOIS, DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 MARS 2017, INCLUSIVEMENT
Gré à gréDIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES
Données ingérées le 23 avr. 2026.