Contrat
APPROUVER L'ADDENDA MODIFICATEUR DU CONTRAT DE SERVICES POUR LE CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT D'ANJOU AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), INTERVENU LE 1ER DÉCEMBRE 2015 ET APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR UNE PÉRIODE…
APPROUVER L'ADDENDA MODIFICATEUR DU CONTRAT DE SERVICES POUR LE CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT D'ANJOU AVEC LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE), INTERVENU LE 1ER DÉCEMBRE 2015 ET APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR UNE PÉRIODE DE DEUX MOIS, DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 MAI 2017, INCLUSIVEMENT
Gré à gréDIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES
Données ingérées le 23 avr. 2026.