Contrat
APPROUVER LES CONVENTIONS DE BAIL POUR LA LOCATION D'ESPACE À L'ÉGLISE DES SAINTS-ANGES POUR LES ACTIVITÉS DU RÉVEIL ET DE L'ENSEMBLE FOLKLORIQUE DE LACHINE "LES ÉCLUSIERS", ET AU REGROUPEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE PRODUCTIONS MULTISENS INC. ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA PAROISSE DES SAINT…
APPROUVER LES CONVENTIONS DE BAIL POUR LA LOCATION D'ESPACE À L'ÉGLISE DES SAINTS-ANGES POUR LES ACTIVITÉS DU RÉVEIL ET DE L'ENSEMBLE FOLKLORIQUE DE LACHINE "LES ÉCLUSIERS", ET AU REGROUPEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE PRODUCTIONS MULTISENS INC. ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA PAROISSE DES SAINTS-ANGES D'UNE PART, ET L'ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET L'OBNL REGROUPEMENT DE LACHINE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2019 - APPROBATION, AUTORISATION DE PAIEMENT ET DE SIGNATURE
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.