Contrat
AUTORISER UN ADDENDA AU CONTRAT AVEC LA SPCA POUR L'ANNÉE 2017, SOIT DU 1ER JUIN AU 31 DÉCEMBRE 2017, ET AUTORISER LA PROLONGATION DU CONTRAT POUR LES PROCHAINES ANNÉES.
Gré à gréDIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES
Données ingérées le 23 avr. 2026.