Contrat

APPROUVER LA CONVENTION DE BAIL AVEC SENTIER URBAIN POUR LA LOCATION DE CINQ TERRAINS, DANS LE CADRE DE SA MISSION DE « VERDISSEMENT À VOCATION SOCIALE » ET DE « RÉIMPLANTATION DE LA NATURE EN MILIEU URBAIN » , POUR UNE DURÉE D'UN AN, RENOUVELABLE AUTOMATIQUEMENT POUR UN OU PLUSIEURS TERME(S) ADDITI…

APPROUVER LA CONVENTION DE BAIL AVEC SENTIER URBAIN POUR LA LOCATION DE CINQ TERRAINS, DANS LE CADRE DE SA MISSION DE « VERDISSEMENT À VOCATION SOCIALE » ET DE « RÉIMPLANTATION DE LA NATURE EN MILIEU URBAIN » , POUR UNE DURÉE D'UN AN, RENOUVELABLE AUTOMATIQUEMENT POUR UN OU PLUSIEURS TERME(S) ADDITIONNEL(S) ET CONSÉCUTIF(S) D’UN (1) AN, AUX MÊMES CONDITIONS