Contrat

APPROUVER LE PROJET DE BAIL AVEC RENONCIATION AU DROIT DE L'ACCESSION PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA JTI-MACDONALD CORP., À COÛT NUL, POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 17 MARS 2041, DES TERRAINS SITUÉS DU CÔTÉ NORD DE LA RUE LARIVIÈRE, ENTRE LES RUES D'IBERVILLE ET DUFRESNE, CONNUS ET DÉS…

APPROUVER LE PROJET DE BAIL AVEC RENONCIATION AU DROIT DE L'ACCESSION PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA JTI-MACDONALD CORP., À COÛT NUL, POUR UNE PÉRIODE SE TERMINANT LE 17 MARS 2041, DES TERRAINS SITUÉS DU CÔTÉ NORD DE LA RUE LARIVIÈRE, ENTRE LES RUES D'IBERVILLE ET DUFRESNE, CONNUS ET DÉSIGNÉS COMME ÉTANT DEUX PARTIES DU LOT 1 425 280 DU CADASTRE DU QUÉBEC, DANS L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE ET AUTORISER LE SECRÉTAIRE D’ARRONDISSEMENT À SIGNER LE PROJET DE BAIL