Contrat

APPROBATION D’UNE ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L'ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) – SPCA », AUX FINS D'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE POUR UNE PÉRIODE D’UN AN À COMPTER DU 5 JUIN 2017 …

APPROBATION D’UNE ENTENTE DE GRÉ À GRÉ AVEC L'ORGANISME « SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) – SPCA », AUX FINS D'EXERCICE DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE POUR UNE PÉRIODE D’UN AN À COMPTER DU 5 JUIN 2017 / RPPG17-03045-GG

Gré à gréDIRECTION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS_DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET DU GREFFE

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal — Arrondissement Rosemont - La Petite-Patrie

Municipalité

Fournisseur

CSPCA

Montant du contrat

62 960 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 juin 2017

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

d7a9a7446cc88938d8c210da

Contrat n° CA17 26 0191

Données ingérées le 23 avr. 2026.