Contrat
APPROUVER LE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE, DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 3100, RUE DE ARCAND, À MONTRÉAL, CENTRE RÉCRÉATIF ET COMMUNAUTAIRE ST-DONAT, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1 858 M², POUR UNE PÉRIODE DE SIX (6) MOIS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017, MOYENNANT U…
APPROUVER LE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE, DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL, L'IMMEUBLE SITUÉ AU 3100, RUE DE ARCAND, À MONTRÉAL, CENTRE RÉCRÉATIF ET COMMUNAUTAIRE ST-DONAT, D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 1 858 M², POUR UNE PÉRIODE DE SIX (6) MOIS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 141 778,14 $, NON TAXABLE, À DES FINS D'ACTIVITÉS CULTURELLES ET COMMUNAUTAIRES, POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER--HOCHELAGA-MAISONNEUVE. BÂTIMENT 8622
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Données ingérées le 23 avr. 2026.