Contrat
APPROUVER LA CONVENTION DE PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE MME LORRAINE MARTEL ET DE M. SERGE SÉGUIN, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE D'UNE ANNÉE, À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2017, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 78,97 M², SITUÉS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SIS AU 676…
APPROUVER LA CONVENTION DE PROLONGATION DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE MME LORRAINE MARTEL ET DE M. SERGE SÉGUIN, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE D'UNE ANNÉE, À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2017, DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 78,97 M², SITUÉS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SIS AU 6761, RUE BEAUBIEN EST, À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS POUR L'ARRONDISSEMENT DE MERCIER--HOCHELAGA-MAISONNEUVE, POUR UN LOYER TOTAL DE 12 705 $ NON TAXABLE. BÂTIMENT 8008.
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Données ingérées le 23 avr. 2026.