Contrat

APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE ET 9058656 CANADA INC. POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX MUNICIPAUX D'INFRASTRUCTURES NÉCESSAIRES AU PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DE L'IMMEUBLE DÉSIGNÉ PAR LE NUMÉRO DE LOT 1 485 959 DU CADASTRE DU QUÉBEC, EN…

APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE ET 9058656 CANADA INC. POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX MUNICIPAUX D'INFRASTRUCTURES NÉCESSAIRES AU PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DE L'IMMEUBLE DÉSIGNÉ PAR LE NUMÉRO DE LOT 1 485 959 DU CADASTRE DU QUÉBEC, EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX (08-013) ET ACCEPTER, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, LA FOURNITURE DES SERVICES PROFESSIONNELS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (SERVICE DES INFRASTRUCTURES, DE LA VOIRIE ET DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MONTRÉAL) AU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT RELATIVEMENT AU SUPPORT ADMINISTRATIF LORS DE LA RÉALISATION DE CES TRAVAUX MUNICIPAUX D'INFRASTRUCTURES.

Gré à gréDIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Montant du contrat
1 $
Montant initial
Date de conclusion
16 févr. 2018
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
9fa8eab4eee8833d113fd960
Contrat n° CA18 09 0010

Données ingérées le 23 avr. 2026.