Contrat

APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA, UNE PARCELLE DE TERRAIN CONNUE COMME ÉTANT UNE PARTIE DU LOT 1 999 228 DU CADASTRE DU QUÉBEC, AYANT UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 433,5 M², AUX FINS DU JARDIN COMMUNAUTAIRE LES CASTORS, DAN…

APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA, UNE PARCELLE DE TERRAIN CONNUE COMME ÉTANT UNE PARTIE DU LOT 1 999 228 DU CADASTRE DU QUÉBEC, AYANT UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 433,5 M², AUX FINS DU JARDIN COMMUNAUTAIRE LES CASTORS, DANS L'ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE, POUR UN TERME DE 10 ANS, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2018, POUR UN LOYER TOTAL DE 24 006,80 $, TAXES INCLUSES. BÂTIMENT 6141.