Contrat

APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL (CSEM) VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

18 déc. 2018

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

4f90af67ff105926d5cb666c

Contrat n° CA18 09 0278

Données ingérées le 23 avr. 2026.