Contrat

APPROUVER LA CONVENTION DE FINANCEMENT À INTERVENIR AVEC LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL, DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE À LA CONCEPTION DE L'AMÉNAGEMENT DES AIRES TOD SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN, POUR LA RÉALISATION D'UNE PLANIFICATION DÉTAILLÉE DE L'AIRE TOD BOIS-FRANC.