Contrat

APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD, ET LES IMMEUBLES CGA S.E.N.C., PROPRIÉTAIRE DU LOT 1 668 071, SITUÉE À L’INTERSECTION DU BOULEVARD ROLLAND ET ARTHUR-CHEVRIER, POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE PARCELLE DU LOT, PAR L’ARRONDISSEM…

APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD, ET LES IMMEUBLES CGA S.E.N.C., PROPRIÉTAIRE DU LOT 1 668 071, SITUÉE À L’INTERSECTION DU BOULEVARD ROLLAND ET ARTHUR-CHEVRIER, POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE PARCELLE DU LOT, PAR L’ARRONDISSEMENT ET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE MONTRÉAL-NORD, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ (AUSSI CONNUE SOUS LE NOM DE PANIER FUTÉ COOP), OPÉRATEURS DES MARCHÉS DU NORD ET AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 13 969,46 $, TAXES INCLUSES, QUE L'ARRONDISSEMENT S'ENGAGE À VERSER SOUS FORME DE COMPENSATION POUR L'OCCUPATION DE L'ESPACE, À LES IMMEUBLES CGA S.E.N.C., ADVENANT QUE LE PROJET PERMANENT DE LA PLACE ROLLAND NE SERAIT PAS RÉALISÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020.