Contrat

APPROUVER LA CONVENTION DE CESSION, ENTRE BELL MOBILITÉ INC. ET TELUS COMMUNICATIONS INC., DE L'ENTENTE INTERVENUE LE 1ER DÉCEMBRE 2014 ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD ET BELL MOBILITÉ INC. CONCERNANT LA LOCATION D'UNE PARTIE DU LOT 2 802 581 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉ …

APPROUVER LA CONVENTION DE CESSION, ENTRE BELL MOBILITÉ INC. ET TELUS COMMUNICATIONS INC., DE L'ENTENTE INTERVENUE LE 1ER DÉCEMBRE 2014 ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE MONTRÉAL-NORD ET BELL MOBILITÉ INC. CONCERNANT LA LOCATION D'UNE PARTIE DU LOT 2 802 581 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉ DANS LE PARC PILON, D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 237 M², PRÉVUE AUX FINS DE L'INSTALLATION D'UNE TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATION ET DES ÉQUIPEMENTS REQUIS À SON FONCTIONNEMENT, POUR UN LOYER ANNUEL DE 18 838 $,AVEC TAXES, INDEXÉ ANNUELLEMENT.