Contrat
APPROUVER LE CONTRAT DE LOCATION DE SALLE À INTERVENIR AVEC LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME D'ANJOU POUR L'UTILISATION DU SOUS-SOL DE L'ÉGLISE SAINT-CONRAD AU BÉNÉFICE DE LA POPOTE ROULANTE ANJOU, POUR UNE PÉRIODE DE 7 MOIS, SOIT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019 ET DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2019, M…
APPROUVER LE CONTRAT DE LOCATION DE SALLE À INTERVENIR AVEC LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME D'ANJOU POUR L'UTILISATION DU SOUS-SOL DE L'ÉGLISE SAINT-CONRAD AU BÉNÉFICE DE LA POPOTE ROULANTE ANJOU, POUR UNE PÉRIODE DE 7 MOIS, SOIT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019 ET DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2019, MOYENNANT UN LOYER TOTALISANT 3 255 $, NON TAXABLE
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.