Contrat

APPROUVER LE PROTOCOLE D'ENTENTE PAR LEQUEL L'ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT LOUE POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018, DES LOCAUX AU CENTRE COMMUNAUTAIRE INTERGÉNÉRATIONNEL À L'ORGANISME CENTRE D'ÉTUDES MUSICALES PANTONAL, SELON LES TERMES, CONDITIONS ET AUTRES CLAUSES STIPULÉS AU …

APPROUVER LE PROTOCOLE D'ENTENTE PAR LEQUEL L'ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT LOUE POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018, DES LOCAUX AU CENTRE COMMUNAUTAIRE INTERGÉNÉRATIONNEL À L'ORGANISME CENTRE D'ÉTUDES MUSICALES PANTONAL, SELON LES TERMES, CONDITIONS ET AUTRES CLAUSES STIPULÉS AU PROTOCOLE D'ENTENTE INTITULÉ « PROTOCOLE D’ENTENTE – LOCATION DE LOCAUX ET PARTENARIAT » ET AUTORISER LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE SUBSTITUT D'ARRONDISSEMENT À SIGNER LEDIT PROTOCOLE