Contrat

APPROUVER L'ENTENTE RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE CÔTE-DES-NEIGES–NOTRE-DAME-DE-GRÂCE (VILLE DE MONTRÉAL) ET LES DEUX (2) COMMISSIONS SCOLAIRES, SOIT LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGL…

APPROUVER L'ENTENTE RÉGISSANT LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE CÔTE-DES-NEIGES–NOTRE-DAME-DE-GRÂCE (VILLE DE MONTRÉAL) ET LES DEUX (2) COMMISSIONS SCOLAIRES, SOIT LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL (CESM) ET MANDATER LA DIRECTRICE DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL POUR NÉGOCIER ET CONVENIR DES DEUX CONVENTIONS D'UTILISATION À ÉLABORER AVEC LA CSDM ET LA CESM.