Contrat

APPROBATION DE LA CONVENTION DE BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET L'ENTREPRISE 9318-2400 QUÉBEC INC. POUR LA LOCATION D'UN KIOSQUE À CAFÉ À LA BIBLIOTHÈQUE SAUL-BELLOW EN CONSIDÉRATION D'UN LOYER ANNUEL CORRESPONDANT À DIX POUR CENT (10%) DE REVENUS DE VENTE…

APPROBATION DE LA CONVENTION DE BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET L'ENTREPRISE 9318-2400 QUÉBEC INC. POUR LA LOCATION D'UN KIOSQUE À CAFÉ À LA BIBLIOTHÈQUE SAUL-BELLOW EN CONSIDÉRATION D'UN LOYER ANNUEL CORRESPONDANT À DIX POUR CENT (10%) DE REVENUS DE VENTES ÉGAUX OU SUPÉRIEURS À 60 000 $, POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2018 AU 31 MARS 2020

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal — Arrondissement Lachine

Municipalité

Fournisseur

9318-2400 QUÉBEC INC.

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 mars 2018

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

bbe0f71b52c499f7224c13b3

Contrat n° CA18 19 0066

Données ingérées le 23 avr. 2026.