Contrat
APPROUVER ET AUTORISER LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES COÛTS POUR L'UTILISATION DES LOCAUX, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS ET CE, POUR UNE DURÉE DE 5 ANS.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.