Contrat

APPROUVER ET AUTORISER LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS PRÉCISANT LES MODALITÉS ET LES COÛTS POUR L'UTILISATION DES LOCAUX, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS ET CE, POUR UNE DURÉE DE 5 ANS.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Arrondissement Lachine
Municipalité
Montant du contrat
1 $
Montant initial
Date de conclusion
13 mars 2018
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
d39bc144e07efe032ae0031f
Contrat n° CA18 19 0067

Données ingérées le 23 avr. 2026.