Contrat
MODIFICATION DE L'ENTENTE SUR L'UTILISATION DU TERRAIN VACANT SITUÉ À L'ANGLE DE LA 11E AVENUE ET DE LA RUE NOTRE-DAME INTERVENUE ENTRE SON PROPRIÉTAIRE ET LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE AFIN D'Y INCLURE UNE CLAUSE DE RÉSILIATION DE 30 JOURS
Gré à gréBUREAU DU DIRECTEUR D'ARRONDISSEMENT
Données ingérées le 23 avr. 2026.