Contrat

APPROBATION DE LA PROLONGATION RÉTROACTIVE DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE AU CENTRE DE LOISIRS MONSEIGNEUR PIGEON (0869) DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 1 890,58 MÈTRES CARRÉS, AU 5550, RUE ANGERS, À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES, POUR UNE PÉRIODE DE 4 ANS, À COMPTER DU 1ER…

APPROBATION DE LA PROLONGATION RÉTROACTIVE DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE AU CENTRE DE LOISIRS MONSEIGNEUR PIGEON (0869) DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 1 890,58 MÈTRES CARRÉS, AU 5550, RUE ANGERS, À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES, POUR UNE PÉRIODE DE 4 ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015, POUR UN LOYER ANNUEL DE 1 $ TAXABLE AU NIVEAU DE LA TPS

Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Montant du contrat
1 $
Montant initial
Date de conclusion
17 janv. 2018
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
a8b206db76d9d7e16dbabb7b
Contrat n° CA18 22 0010

Données ingérées le 23 avr. 2026.