Contrat
APPROBATION DE LA PROLONGATION RÉTROACTIVE DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE AU CENTRE DE LOISIRS MONSEIGNEUR PIGEON (0869) DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 1 890,58 MÈTRES CARRÉS, AU 5550, RUE ANGERS, À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES, POUR UNE PÉRIODE DE 4 ANS, À COMPTER DU 1ER…
APPROBATION DE LA PROLONGATION RÉTROACTIVE DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE AU CENTRE DE LOISIRS MONSEIGNEUR PIGEON (0869) DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 1 890,58 MÈTRES CARRÉS, AU 5550, RUE ANGERS, À DES FINS D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES, POUR UNE PÉRIODE DE 4 ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015, POUR UN LOYER ANNUEL DE 1 $ TAXABLE AU NIVEAU DE LA TPS
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Données ingérées le 23 avr. 2026.