Contrat
APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION DE MODIFICATION DE PERMIS D'EXPLOITATION AU TERME DUQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL PROLONGE LA DURÉE DE LA PERMISSION D'EXPLOITATION DES MARCHÉS DE QUARTIER ET DES MARCHÉS AUX FLEURS SUIVANTS : PLACE JACQUES-CARTIER, STATION PAPINEAU, SQUARE VICTORIA, POUR UNE PÉRIODE AD…
APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION DE MODIFICATION DE PERMIS D'EXPLOITATION AU TERME DUQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL PROLONGE LA DURÉE DE LA PERMISSION D'EXPLOITATION DES MARCHÉS DE QUARTIER ET DES MARCHÉS AUX FLEURS SUIVANTS : PLACE JACQUES-CARTIER, STATION PAPINEAU, SQUARE VICTORIA, POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE 5 ANS, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 ET PROLONGE LA DURÉE DE LA PERMISSION D'EXPLOITATION DES MARCHÉS DE QUARTIER ET DES MARCHÉS AUX FLEURS SQUARE PHILLIPS POUR UNE PÉRIODE ADDITIONNELLE DE 1 AN, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 ET MET FIN À L'EXPLOITATION DU MARCHÉ AUX FLEURS PASTEUR
Gré à gréDIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES
Données ingérées le 23 avr. 2026.