Contrat

APPROUVER UNE ENTENTE D'OCCUPATION POUR UN TERME INITIAL DE 25 ANS PAR LAQUELLE LA VILLE DE MONTRÉAL, DANS LE CADRE DU PROGRAMME «ACCÈS JARDINS», AMÉNAGE 4 JARDINS URBAINS, SUR LES SITES DE LA COUR DU CLOCHER, LA COUR DU TRANSEPT SUD, LA COUR DE LA CHAPELLE NOTRE- DAME-DE-LOURDES ET LA COUR DU PAVIL…

APPROUVER UNE ENTENTE D'OCCUPATION POUR UN TERME INITIAL DE 25 ANS PAR LAQUELLE LA VILLE DE MONTRÉAL, DANS LE CADRE DU PROGRAMME «ACCÈS JARDINS», AMÉNAGE 4 JARDINS URBAINS, SUR LES SITES DE LA COUR DU CLOCHER, LA COUR DU TRANSEPT SUD, LA COUR DE LA CHAPELLE NOTRE- DAME-DE-LOURDES ET LA COUR DU PAVILLON J.-A.-DE SÈVES, ÉTANT DES PARTIES DES LOTS 2 161 937, 2 161 954 ET 2 162 287 DU CADASTRE DU QUÉBEC ET APPARTENANT À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL.