Contrat
ADOPTER UNE RÉSOLUTION AYANT POUR EFFET DE RETIRER DU DOMAINE PUBLIC ET FERMER COMME PARC LOCAL UN TERRAIN, CONNU ET DÉSIGNÉ COMME UNE PARTIE DU LOT 6 070 709 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉ DU CÔTÉ EST DE LA RUE DE LA VISITATION ET AU SUD DE LA RUE LARIVIÈRE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE
Gré à gréDIRECTION D'ARRONDISSEMENT
Données ingérées le 23 avr. 2026.