Contrat

APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION PAR LEQUEL 9349-8244 QUÉBEC INC. CONSENT À LA VILLE DE MONTRÉAL UN USUFRUIT D'UNE PARTIE D'UN BÂTIMENT À ÊTRE CONSTRUIT ET REPRÉSENTANT UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE AU SOL DE 5 793 M², SITUÉ AU SUD DE LA RUE TUPPER ET À L'OUEST DE LA RUE DU SUSSEX, DANS L'ARRONDISSE…

APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION PAR LEQUEL 9349-8244 QUÉBEC INC. CONSENT À LA VILLE DE MONTRÉAL UN USUFRUIT D'UNE PARTIE D'UN BÂTIMENT À ÊTRE CONSTRUIT ET REPRÉSENTANT UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE AU SOL DE 5 793 M², SITUÉ AU SUD DE LA RUE TUPPER ET À L'OUEST DE LA RUE DU SUSSEX, DANS L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE, AUX FINS D'UN CENTRE MULTIFONCTIONNEL COMPRENANT UNE SALLE DE SPECTACLE, UNE BIBLIOTHÈQUE ET UN CENTRE COMMUNAUTAIRE, IDENTIFIÉ COMME ÉTANT LE FUTUR CENTRE PETER-MCGILL, POUR UN TERME DE 40 ANS ET POUR UNE RENTE ESTIMÉE DE 68 567 225 $, INCLUANT LES TAXES, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE CONVENTION D'USUFRUIT