Contrat
APPROUVER LA CONVENTION DE MODIFICATION DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE LOUE À SENTIER URBAIN, DES TERRAINS, DANS LE CADRE DE SA MISSION DE « VERDISSEMENT À VOCATION SOCIALE » ET DE « RÉIMPLANTATION DE LA NATURE EN MILIEU URBAIN », POUR UNE DURÉE D'UN AN, RENO…
APPROUVER LA CONVENTION DE MODIFICATION DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE LOUE À SENTIER URBAIN, DES TERRAINS, DANS LE CADRE DE SA MISSION DE « VERDISSEMENT À VOCATION SOCIALE » ET DE « RÉIMPLANTATION DE LA NATURE EN MILIEU URBAIN », POUR UNE DURÉE D'UN AN, RENOUVELABLE AUTOMATIQUEMENT POUR UN OU PLUSIEURS TERME(S) ADDITIONNEL(S) ET CONSÉCUTIF(S) D'UN (1) AN, AUX MÊMES CONDITIONS
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET DU GREFFE
Données ingérées le 23 avr. 2026.