Contrat

APPROUVER UN PROJET DE MODIFICATION DE BAIL AFIN DE MODIFIER CERTAINES OBLIGATIONS AU BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L’ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE ET SPORTIVE CENTRE-SUD INC., À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE MODIFICATION DE BAIL (…

APPROUVER UN PROJET DE MODIFICATION DE BAIL AFIN DE MODIFIER CERTAINES OBLIGATIONS AU BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L’ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE ET SPORTIVE CENTRE-SUD INC., À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE MODIFICATION DE BAIL (BÂTIMENT 8135)

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal — Arrondissement Ville-Marie

Municipalité

Fournisseur

L’ASSOCIATION SPORTIVE ET COMMUNAUTAIRE DU CENTRE-SUD INC.

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

7 déc. 2018

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

65461a19745f3939d5fbfe6c

Contrat n° CA18 24 0662

Données ingérées le 23 avr. 2026.