Contrat

1- APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE D'HYDRO-QUÉBEC UN TERRAIN CONNU COMME ÉTANT UNE PARTIE DU LOT 3 795 794 DU CADASTRE DU QUÉBEC, D'UNE SUPERFICIE DE 7 764 M², POUR UN TERME DE CINQ ANS, À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 2018, AUX FINS D'UNE JAUGE À ARBRES TEMPORAIRE POUR LES ARRONDISSE…

1- APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE D'HYDRO-QUÉBEC UN TERRAIN CONNU COMME ÉTANT UNE PARTIE DU LOT 3 795 794 DU CADASTRE DU QUÉBEC, D'UNE SUPERFICIE DE 7 764 M², POUR UN TERME DE CINQ ANS, À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 2018, AUX FINS D'UNE JAUGE À ARBRES TEMPORAIRE POUR LES ARRONDISSEMENTS DE ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE ET DU PLATEAU-MONT-ROYAL, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 899 439,23 $, TAXES INCLUSES. 2- AUTORISER UN VIREMENT DE CRÉDIT DE 821 307,90 $ DU COMPTE DE SURPLUS DE GESTION AFFECTÉ -DIVERS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE. BÂTIMENT 6134.