Contrat

RATIFIER LA CESSION DE BAIL POUR LES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE DE 738,91 MÈTRES CARRÉS DANS LE BÂTIMENT SITUÉ AU 8110, BOULEVARD SAINT-MICHEL, BUREAU 0190 ENTRE LA COMMISSION SPORTIVE DE MONTRÉAL (LE CÉDANT) ET L'ASSOCIATION DES SPORTS DE BALLE DE MONTRÉAL (1991) INC. (LE CESSIONNAIRE) POUR LA PÉRIODE…

RATIFIER LA CESSION DE BAIL POUR LES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE DE 738,91 MÈTRES CARRÉS DANS LE BÂTIMENT SITUÉ AU 8110, BOULEVARD SAINT-MICHEL, BUREAU 0190 ENTRE LA COMMISSION SPORTIVE DE MONTRÉAL (LE CÉDANT) ET L'ASSOCIATION DES SPORTS DE BALLE DE MONTRÉAL (1991) INC. (LE CESSIONNAIRE) POUR LA PÉRIODE DU 25 OCTOBRE 2018 AU 30 JUIN 2020.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Montant du contrat
1 $
Montant initial
Date de conclusion
7 nov. 2018
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
914829d9f60cc20e580f704d
Contrat n° CA18 27 0339

Données ingérées le 23 avr. 2026.