Contrat
APPROBATION D’UN CONTRAT DE LOCATION AVEC L'ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR DE POINTE-AUX-TREMBLES POUR L’EXPLOITATION DU CASSE-CROÛTE DE L’ARÉNA RODRIGUE-GILBERT, ET CE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2018 AU 30 AVRIL 2020, AU LOYER TOTAL DE 4 800 $, COMPORTANT UNE CLAUSE DE RENOUVELLEMENT POUR LES …
APPROBATION D’UN CONTRAT DE LOCATION AVEC L'ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR DE POINTE-AUX-TREMBLES POUR L’EXPLOITATION DU CASSE-CROÛTE DE L’ARÉNA RODRIGUE-GILBERT, ET CE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2018 AU 30 AVRIL 2020, AU LOYER TOTAL DE 4 800 $, COMPORTANT UNE CLAUSE DE RENOUVELLEMENT POUR LES SAISONS 2020-2021 ET 2021-2022 ET APPROBATION D'UNE CONVENTION À CET EFFET.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.