Contrat
APPROUVER LE PROJET D'ACTE DE MODIFICATION DU BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA MAISON DES JEUNES DE POINTE-AUX-TREMBLES AFIN QUE LE TERRAIN LOUÉ SOIT DORÉNAVANT CONNU COMME ÉTANT LE LOT 6 244 242 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉ SUR LE BOULEVARD DU TRICENTENAIRE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE …
APPROUVER LE PROJET D'ACTE DE MODIFICATION DU BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA MAISON DES JEUNES DE POINTE-AUX-TREMBLES AFIN QUE LE TERRAIN LOUÉ SOIT DORÉNAVANT CONNU COMME ÉTANT LE LOT 6 244 242 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉ SUR LE BOULEVARD DU TRICENTENAIRE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTES-AUX-TREMBLES, D'UNE SUPERFICIE DE 1 096,4 M². BÂTIMENT 8260-001.
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET DU GREFFE
Données ingérées le 23 avr. 2026.