Contrat

APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT ET RESPECTIVEMENT LA COMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH MONTREAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX. AUTORISER LE DIRECTEUR C…

APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT ET RESPECTIVEMENT LA COMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH MONTREAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX. AUTORISER LE DIRECTEUR CSLDS À SIGNER LESDITES ENTENTES ET À NÉGOCIER LES CONVENTIONS D'UTILISATION.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Montant du contrat
1 $
Montant initial
Date de conclusion
12 févr. 2019
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)
3e9d11303141680765b4e5ab
Contrat n° CA19 08 0052

Données ingérées le 23 avr. 2026.