Contrat
APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT ET RESPECTIVEMENT LA COMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH MONTREAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX. AUTORISER LE DIRECTEUR C…
APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT ET RESPECTIVEMENT LA COMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH MONTREAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX. AUTORISER LE DIRECTEUR CSLDS À SIGNER LESDITES ENTENTES ET À NÉGOCIER LES CONVENTIONS D'UTILISATION.
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.