Contrat

APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT ET RESPECTIVEMENT LA COMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH MONTREAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX. AUTORISER LE DIRECTEUR C…

APPROUVER LES ENTENTES ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT ET RESPECTIVEMENT LA COMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS ET LA COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH MONTREAL VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX. AUTORISER LE DIRECTEUR CSLDS À SIGNER LESDITES ENTENTES ET À NÉGOCIER LES CONVENTIONS D'UTILISATION.

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal — Arrondissement Saint-Laurent

Municipalité

Fournisseur

COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTREAL

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 févr. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

237bc79f5b45d9de5e62b5b7

Contrat n° CA19 08 0052

Données ingérées le 23 avr. 2026.