Contrat

1- APPROUVER ET RATIFIER LA CONVENTION DE MODIFICATION DE BAIL PAR LAQUELLE LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-ISAAC-JOGUES UN LOCAL ADDITIONNEL D'UNE SUPERFICIE DE 111,5 PI² AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1322, RUE CHABANEL EST (MAISON BERTHE-LOUARD), À PARTIR …

1- APPROUVER ET RATIFIER LA CONVENTION DE MODIFICATION DE BAIL PAR LAQUELLE LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-ISAAC-JOGUES UN LOCAL ADDITIONNEL D'UNE SUPERFICIE DE 111,5 PI² AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1322, RUE CHABANEL EST (MAISON BERTHE-LOUARD), À PARTIR DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 AOÛT 2020, MOYENNANT UNE DÉPENSE TOTALE DE 2 643,67 $, EXONÉRÉE DE TPS ET DE TVQ, 2- APPROUVER LA CONVENTION DE MODIFICATION DE BAIL PAR LAQUELLE LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-ISAAC-JOGUES DES LOCAUX D'UNE SUPERFICIE DE 1037,75 PI² DUDIT IMMEUBLE, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020, POUR UNE DÉPENSE TOTALE DE 76 460,40 $, EXONÉRÉE DE TPS ET DE TVQ, À DES FINS COMMUNAUTAIRES ET DE LOISIRS. BÂTIMENT 8731.