Contrat

APPROUVER L'ENTENTE, ENTRE L'ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ET AUTORISER LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE D’ARRONDISSEMENT À SIGNER LADITE ENTENTE - MANDATER LA DIRECTION DE LA…

APPROUVER L'ENTENTE, ENTRE L'ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX ET AUTORISER LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE D’ARRONDISSEMENT À SIGNER LADITE ENTENTE - MANDATER LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE L'ARRONDISSEMENT AFIN DE PRÉCISER, AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS, LES TERMES DE LA CONVENTION D'UTILISATION À ÊTRE SIGNÉE