Contrat
OCTROYER À LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) (SPCA), ORGANISME À BUT NON LUCRATIF, UN CONTRAT POUR LE SERVICE DE CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT POUR UNE DURÉE DE 24 MOIS, DU 1ER AOÛT 2019 AU 31 JUILLET 2021 - AUTORISER…
OCTROYER À LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) (SPCA), ORGANISME À BUT NON LUCRATIF, UN CONTRAT POUR LE SERVICE DE CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT POUR UNE DURÉE DE 24 MOIS, DU 1ER AOÛT 2019 AU 31 JUILLET 2021 - AUTORISER UNE DÉPENSE TOTALE MAXIMALE DE 115 160 $ AUX FINS DE CE CONTRAT - APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION RELATIF À LA GESTION DU CONTRÔLE ANIMALIER SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT - AUTORISER LA SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT À SIGNER CETTE CONVENTION POUR ET AU NOM DE L'ARRONDISSEMENT - DÉPENSE PROVENANT DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS_DU GREFFE ET RELATIONS AVEC LES CITOYENS
Données ingérées le 23 avr. 2026.