Contrat

AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) ET LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE D'UNE VALEUR MAXIMALE DE 11 000 $ PAR PÉRIODE SCOLAIRE AFIN DE REMBOURSER LES COÛTS ASSOCIÉS AU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈ…

AUTORISER LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM) ET LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE D'UNE VALEUR MAXIMALE DE 11 000 $ PAR PÉRIODE SCOLAIRE AFIN DE REMBOURSER LES COÛTS ASSOCIÉS AU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ADMISSIBLES QUI FRÉQUENTENT L'ÉCOLE DES NATIONS, ET CE, POUR LES DEUX PÉRIODES SCOLAIRES S'ÉCHELONNANT DU 1ER SEPTEMBRE 2019 AU 30 JUIN 2021.