Contrat

ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE PONCTUELLE À 29 OSBL QUI SONT LIÉS À L'ARRONDISSEMENT DE CÔTE-DES-NEIGES-NOTRE-DAME-DE-GRÂCE PAR UNE CONVENTION DE CONTRIBUTION, TOTALISANT 41 651,55 $, INCLUANT TOUTES LES TAXES SI APPLICABLES, À TITRE D'INDEXATION FORFAITAIRE POUR L'ANNÉE 2019 EN GUISE DE RATTR…

ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE PONCTUELLE À 29 OSBL QUI SONT LIÉS À L'ARRONDISSEMENT DE CÔTE-DES-NEIGES-NOTRE-DAME-DE-GRÂCE PAR UNE CONVENTION DE CONTRIBUTION, TOTALISANT 41 651,55 $, INCLUANT TOUTES LES TAXES SI APPLICABLES, À TITRE D'INDEXATION FORFAITAIRE POUR L'ANNÉE 2019 EN GUISE DE RATTRAPAGE EN RAISON DE L'INFLATION, NOTAMMENT LA HAUSSE DU SALAIRE MINIMUM À 12,50 $/H.