Contrat

ÉDICTER UNE ORDONNANCE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT RCA17 17285 AFIN D'AUGMENTER LE MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS POUVANT ÊTRE ACCORDÉES À UNE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL, ET AUTORISER LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 10 000 $ (TAXES INCLUSES) À LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPP…

ÉDICTER UNE ORDONNANCE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT RCA17 17285 AFIN D'AUGMENTER LE MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS POUVANT ÊTRE ACCORDÉES À UNE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL, ET AUTORISER LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 10 000 $ (TAXES INCLUSES) À LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL EXPÉRIENCE CÔTE-DES-NEIGES POUR FINANCER L'ACHAT DE DÉCORS LUMINEUX.