Contrat

APPROUVER LE PROJET D’ENTENTE DE SERVICE - PERCEPTION DES TARIFS DE STATIONNEMENT ET APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT ET ÉMISSION DES CONSTATS D'INFRACTION À INTERVENIR ENTRE L’AGENCE DE MOBILITÉ DURABLE ET L’ARRONDISSEMENT DE CÔTE-DES-NEIGES-NOTRE-DAME-DE-GRÂCE, POUR UNE…

APPROUVER LE PROJET D’ENTENTE DE SERVICE - PERCEPTION DES TARIFS DE STATIONNEMENT ET APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT ET ÉMISSION DES CONSTATS D'INFRACTION À INTERVENIR ENTRE L’AGENCE DE MOBILITÉ DURABLE ET L’ARRONDISSEMENT DE CÔTE-DES-NEIGES-NOTRE-DAME-DE-GRÂCE, POUR UNE DURÉE DE SIX MOIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 POUR UN MONTANT DE 50 000 $, INCLUANT LES TAXES.