Contrat

APPROBATION DE LA CONVENTION DE BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET CAFÉ INTER-CULTURES POUR LA LOCATION D'UN KIOSQUE CAFÉ À LA BIBLIOTHÈQUE SAUL-BELLOW DE L'ARRONDISSEMENT DE LACHINE EN CONSIDÉRATION D'UN LOYER ANNUEL CORRESPONDANT À DIX POUR CENT (10 %) DES …

APPROBATION DE LA CONVENTION DE BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET CAFÉ INTER-CULTURES POUR LA LOCATION D'UN KIOSQUE CAFÉ À LA BIBLIOTHÈQUE SAUL-BELLOW DE L'ARRONDISSEMENT DE LACHINE EN CONSIDÉRATION D'UN LOYER ANNUEL CORRESPONDANT À DIX POUR CENT (10 %) DES REVENUS DE VENTE ÉGAUX OU SUPÉRIEURS À 60 000 $, POUR LA PÉRIODE DU 2 AVRIL 2019 AU 1ER AVRIL 2022

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal — Arrondissement Lachine

Municipalité

Fournisseur

CAFÉ INTER-CULTURES

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 avr. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

1c53fe92a4acd4faa374a58b

Contrat n° CA19 19 0095

Données ingérées le 23 avr. 2026.