Contrat
APPROBATION DE LA CONVENTION DE BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL – ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET MONSIEUR DOMINIC ROSSI POUR LA LOCATION DU KIOSQUE DU PARC RENÉ-LÉVESQUE POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2022, EN CONSIDÉRATION D’UN LOYER ANNUEL AU MONTANT DE 5 527,08 $, T…
APPROBATION DE LA CONVENTION DE BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL – ARRONDISSEMENT DE LACHINE ET MONSIEUR DOMINIC ROSSI POUR LA LOCATION DU KIOSQUE DU PARC RENÉ-LÉVESQUE POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2022, EN CONSIDÉRATION D’UN LOYER ANNUEL AU MONTANT DE 5 527,08 $, TAXES EN SUS, MAJORÉ SELON L’INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION POUR LES ANNÉES 2021 ET 2022
Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Données ingérées le 23 avr. 2026.