Contrat
APPROUVER LA CONVENTION DE MODIFICATION DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE LOUE À SENTIER URBAIN, DES TERRAINS, DANS LE CADRE DE SA MISSION DE « VERDISSEMENT À VOCATION SOCIALE » ET DE « RÉIMPLANTATION DE LA NATURE EN MILIEU URBAIN » AFIN D'AJOUTER, DANS L'ANNEXE…
APPROUVER LA CONVENTION DE MODIFICATION DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL - ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE LOUE À SENTIER URBAIN, DES TERRAINS, DANS LE CADRE DE SA MISSION DE « VERDISSEMENT À VOCATION SOCIALE » ET DE « RÉIMPLANTATION DE LA NATURE EN MILIEU URBAIN » AFIN D'AJOUTER, DANS L'ANNEXE A, LE LOT 567 684 DU CADASTRE DU QUÉBEC (LE JARDIN BOISÉ NOURRICIER)
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET DU GREFFE
Données ingérées le 23 avr. 2026.