Contrat

APPROBATION DE L'ENTENTE ENTRE L'ARRONDISSEMENT DU PLATEAU-MONT-ROYAL ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM), VISANT À RÉGIR LE PARTAGE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET MUNICIPAUX

Gré à gréDIRECTION DE LA CULTURE_DES SPORTS_DES LOISIRS_DES PARCS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

5 févr. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Arrondissements)

80feafe7d0a5211ddb18a543

Contrat n° CA19 25 0008

Données ingérées le 23 avr. 2026.